1. STATUTS

Janvier 2007 - Version 2007

Article 1 – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1904, ayant pour dénomination « Société Française d’Histoire Maritime ».

Article 2 – OBJET

Cette Société a pour objet de fédérer, d’encourager et de promouvoir la recherche scientifique et l’étude sur l’histoire maritime ; de contribuer à la sauvegarde du patrimoine maritime ; de diffuser par tous les moyens convenables des informations auprès des chercheurs qui s’intéressent à ce domaine ; de représenter la France auprès de la Commission Internationale d’Histoire Maritime et d’autres instances internationales consacrées à l’histoire maritime et de voter au nom de la France.

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au Centre d’Enseignement Supérieur de la Marine, B.P. 8, 00300 ARMEES. Il pourra à toute époque être transféré dans la même ville à une autre adresse par décision du Conseil d’administration, ou dans une autre localité en France par décision de l’Assemblée générale de la Société.
Le mot « France » doit être entendu selon l’acception accoutumée dans les associations internationales non gouvernementales, dans le sens de « membre national » faisant partie de la Commission Internationale d’Histoire Maritime. Il n’engage que la responsabilité de la Société Française d’Histoire Maritime, à l’exclusion de tout autre organisme français, officiel, public, semi-public ou privé.

Article 4 – MEMBRES

1. La Société se compose de membres d’honneur, de membres de droit, de membres bienfaiteurs, de membres collectifs (personnes morales) et de membres individuels (personnes physiques). Pour faire partie de la Société, il faut adresser une demande écrite au Président, qui la soumet à l’accord du Conseil d’administration.
2. Sont membres d’honneur les personnes auxquelles le Conseil d’administration accorde cette qualité en raison des services particuliers qu’ils ont rendus à la Société.
3. Sont membres de droit les personnes exerçant des activités directement liées à la défense de la culture et du patrimoine maritime. Sont membres bienfaiteurs, membres collectifs ou individuels, les personnes physiques ou morales qui en font la demande par lettre ou par courriel au Président et versent une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur une proposition du Conseil d’administration. Membres d’honneur et membres de droit sont dispensés du paiement de la cotisation.

Article 5 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

1. la démission
2. le décès
3. la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation pendant deux ans consécutifs
4. la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif justifié.

Article 6 – RESSOURCES

Les ressources de la Société se composent :

1. des cotisations annuelles versées par ses membres
2. des dons, legs et subventions qui peuvent lui être accordés

Article 7 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

1. La Société est dirigée par un Conseil d’administration composé de quatorze membres au maximum, tous bénévoles, élus pour trois ans par l’Assemblée générale.
2. Le Conseil d’administration élit parmi ses membres : un président, deux vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint et un trésorier, qui constituent le Bureau. Contrairement aux autres membres du Conseil, le Président ne peut exercer que deux mandats consécutifs.
3. En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement du ou des membres ayant mis fin à leur fonction.

Article 8 – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois chaque année, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 – VERIFICATEUR AUX COMPTES

Le vérificateur aux comptes est élu par l’Assemblée générale pour trois ans renouvelables. Les comptes de la Société lui sont présentés au moins un mois avant l’Assemblée générale.

Article 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1/- L’Assemblée générale ordinaire, réunie tous les ans, comprend tous les membres de la Société à jour de leur cotisation.

• Les personnes morales y délèguent un représentant.
• Un mois date fixée, les membres de la Société sont convoqués par les soins du secrétaire général.
• L’ordre du jour est joint aux convocations.
• Le Président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’Assemblée générale.
• Lui-même ou le secrétaire général expose la situation morale de la Société.
• Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
• Le vérificateur aux comptes fait son rapport sur l’exercice, et l’Assemblée se prononce sur le rapport financier du trésorier.

2/- Tous les trois ans, l’Assemblée générale ordinaire procède à l’élection des membres du Conseil d’administration, et du vérificateur aux comptes.
Deux mois avant la date fixée, les membres de la Société sont invités à proposer des candidatures au Conseil d’administration et aux fonctions de vérificateur aux comptes, ainsi que des sujets à inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

3/- Dans les deux cas, le quorum est fixé à 50 % des membres, qu’ils soient présents, ou votant par correspondance.
Chaque membre, quelle que soit sa qualité, dispose d’une voix, et dans le cas de vote par procuration, ne peut disposer que de trois pouvoirs au maximum.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale est convoquée à nouveau dans un délai maximum de deux mois. Elle peut, sur proposition du Président sortant, et après consultation des membres présents, l’être dans l’heure qui suit. Elle statuera alors valablement sans que le quorum ci-dessus soit exigé.
Les décisions sont alors prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur décision du Conseil d’administration, ou sur la demande de moitié plus un des membres inscrits et à jour de leurs cotisations, le Président convoquera une Assemblée générale extraordinaire habilitée à amender ou à changer les statuts, à prononcer la dissolution de la Société, ou à trancher toute autre question affectant la vie de la Société. Le quorum est fixé à 75 % des membres et la majorité à 66 % des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau dans un délai maximum de deux mois, mais pourra aussi bien l’être dans l’heure qui suit cette Assemblée générale extraordinaire ; elle statuera alors valablement à la majorité simple des suffrages exprimés.

Article 12 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement fixe divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de la Société.

Article 13 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par une Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions prises par la majorité de l’Assemblée, ainsi qu’à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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2. REGLEMENT INTERIEUR

Titre I : la SOCIETE FRANCAISE D’HISTOIRE MARITIME

Article 1er – MODES D’ACTION

La Société Française d’Histoire Maritime (S.F.H.M.) est une association à but non lucratif, fonctionnant sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. Son action s’exerce sous diverses formes et notamment :

par l’organisation de conférences périodiques, de colloques, de séminaires ou de visites consacrées au patrimoine maritime ou à l’histoire maritime, ou par la participation à des manifestations de cette nature animées par d’autre institutions ;
par la diffusion d’un bulletin périodique, la Chronique d’histoire maritime destinée à donner une information sur les études et les activités menées dans ce domaine ;
par l’implantation de délégations, permettant de regrouper sous l’égide de la S.F.H.M., en vue d’activités particulières ou pour le compte de la Société, les membres de l’association résidant dans une ville ou une région.

Article 2 - DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE LA S.F.H.M.

Les membres de la S.F.H.M., admis dans les conditions fixées par les statuts, peuvent se prévaloir de cette qualité en toutes circonstances. Ils ne peuvent parler ou agir au nom de l’association qu’après en avoir reçu l’autorisation expresse du Conseil d’administration, ou, en cas d’urgence, de son Président. Ils s’interdisent, dans les activités mettant en cause l’association, toute position d’ordre politique, philosophique ou religieux. Le paiement régulier de la cotisation donne droit au service de la Chronique d’Histoire Maritime.

Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Section I : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 3 – ELECTIONS

La Société est dirigée par un Conseil d’administration élu pour trois ans à l’occasion de l’une des Assemblées générales ordinaires.
Le Conseil d’administration sortant est chargé de l’organisation de l’élection qui a lieu par correspondance.
Il en fixe la date et en informe en temps utile les membres de l’association.
Il recueille les candidatures, en arrête la liste et fait établir les bulletins de vote reproduisant cette liste. Il désigne une commission de dépouillement, composée de trois membres, dont un président, choisis en dehors du Conseil, et chargée de procéder à l’ouverture des enveloppe contenant les bulletins, à la validation de ceux-ci et au décompte des suffrages.
Le scrutin est clos à une date inscrite sur le bulletin lui-même.
Sont élus les candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix sous réserve d’avoir recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés. En cas d’égalité du nombre de suffrages obtenus par deux ou plusieurs candidats pour la 14ème place du Conseil d’administration, il est procédé à un tirage au sort.
Les résultats du vote sont proclamés lors de l’Assemblée générale. L’élection du vérificateur aux comptes obéit aux mêmes règles.

Article 4 – PREPARATION DU VOTE

1. Les bulletins de vote portant les noms des candidats à l’élection sont envoyés un mois au moins - avant la date fixée pour l’Assemblée générale, aux membres ayant droit de vote (membres d’honneur, membres de droit et membres cotisants à jour de leur cotisation).
2. L’envoi spécifie la date limite fixée pour la réception des votes. 3. Les votants doivent biffer les noms nécessaires pour ne laisser subsister sur le bulletin qu’un nombre de noms au plus égal au nombre de vacances.
3. Ils placent les bulletins sous double enveloppe.
4. À peine de nullité, le votant ne doit porter aucune mention sur l’enveloppe intérieure et doit inscrire sur l’enveloppe extérieure ses noms, prénoms et adresse et l’indication « Election du Conseil d’administration de la S.F.H.M. du.... » (date du scrutin).
   Le vote est adressé au siège de l’association.
   Nul ne peut reprendre un vote parvenu au siège.

Article 5 – DEROULEMENT DU SCRUTIN

1. Dès réception au siège, les enveloppes font l’objet d’un pointage par le secrétaire général de la Société et sont conservées par lui.
2. Elles sont remises le jour du scrutin à la commission de dépouillement avec la liste des membres à jour - ou dispensés - de leur cotisation ; la commission procède à l’examen des enveloppes non identifiables ou non conformes, et prononce leur annulation.
3. Elle ouvre ensuite les enveloppes reconnues valables, détermine le quorum, opère le décompte des voix obtenues par chaque candidat et arrête la liste des candidats élus.
4. Elle dresse un procès-verbal de l’ensemble de ces opérations.
5. La commission de dépouillement est responsable du secret du vote jusqu’à la réunion de l’Assemblée générale, au cours de laquelle le Président en proclame les résultats.
6. Le nouveau Conseil entre en fonction à l’issue de l’Assemblée générale.

Article 6 – COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU

Conformément aux statuts, le Conseil d’administration est composé d’un président, de deux vice-président, d’un secrétaire général, d’un secrétaire général adjoint et d’un trésorier, qui constituent le bureau de la Société, et au maximum de huit autres administrateurs. Le Conseil d’administration a la charge de diriger les activités de la S.F.H.M. selon les orientations définies et approuvées en Assemblée générale. Le bureau a pour mission de conduire, au nom du Conseil d’administration, les affaires courantes de la S.F.H.M. et notamment d’animer et de gérer en permanence les activités de la Société ; d’assurer la défense de ses intérêts ; de promouvoir les publications de la Société ; de susciter la formation de comités ou de groupes de travail pour des activités ou des études de caractère occasionnel ou permanent ; d’étudier les conditions d’implantation de délégations locales et leurs modalités de fonctionnement. Le bureau se réunit sur convocation de son Président au moins trois fois par an. Le Président a qualité pour fixer la répartition des tâches entre les membres du bureau en fonction des besoins, des circonstances et des compétences. Le bureau peut faire appel occasionnellement aux personnes dont il juge le concours utile ; il reste seul responsable devant le Conseil d’administration. Le trésorier est chargé de la perception des recettes et notamment des cotisations ; il reçoit délégation permanente pour régler les dépenses de fonctionnement courant dans la limité fixée par le budget prévisionnel ; les autres dépenses sont soumises par ses soins à la décision du bureau ou, en cas d’urgence, du Président, sous réserve de ratification ultérieure par le bureau. Le trésorier tient les comptes sous le contrôle du Président et établit en fin d’année le bilan de sa gestion, qu’il soumet au vérificateur aux comptes et au Conseil d’administration. Le secrétaire général est chargé de l’enregistrement de la correspondance, de l’établissement et de la diffusion des procès-verbaux et comptes-rendus, et de la conservation des archives ; il tient à jour, en liaison avec le trésorier, la liste des membres de la Société.

Article 7 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les membres empêchés peuvent envoyer une procuration. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Le Conseil arrête en début de chaque année, en recettes et en dépenses, le budget prévisionnel de l’exercice et approuve le bilan de l’exercice précédant. Le quitus définitif devra être donné par l’Assemblée générale.
Le Conseil décide, sous réserve de la ratification par l’Assemblée générale, de la création de délégations régionales ou locales et, selon le cas, désigne le responsable ou entérine la désignation des responsables de ces délégations. Ceux-ci peuvent êtres appelés à siéger aux réunions du Conseil avec voix consultative pour les affaires de leur ressort. Ils font un rapport de leurs activités au Conseil d’administration au moins une fois par an. Ils reçoivent pour leur information l’ordre du jour et le procès-verbal des réunions. Le Conseil désigne les membres des comités ou des groupes de travail dont la création est proposée par le bureau. Le Conseil d’administration désigne, en son sein, des responsables pour ses publications, habilités notamment à entreprendre les actions d’ordre légal ou réglementaire en matière de presse. Les responsables des publications sont assistés d’un comité de lecture.

Section II : LES DELEGATIONS REGIONALES ET LOCALES

Article 8 – ORGANISATION ET MISSIONS DES DELEGATIONS REGIONALES ET LOCALES

Lorsque l’implantation d’une délégation régionale ou locale est décidée, le Conseil d’administration délimite l’aire géographique couverte par celle-ci et, selon le cas, désigne le responsable de la S.F.H.M.. à qui elle est confiée, ou entérine la désignation faite par la délégation. Le délégué régional ou local a pour mission d’accroître le rayonnement de la S.F.H.M., en resserrant les liens entre les membres de l’association et en recrutant de nouveaux membres, tous adhérents à la S.F.H.M. Le délégué régional ou local, s’il n’est pas membre du Conseil d’administration, peut assister aux réunions du Conseil, avec voix consultative pour les affaires et activités du secteur géographique dont il est chargé. Il est consulté sur l’organisation de programmes culturels ou scientifiques dans son ressort. Il ne peut engager l’autorité de la S.F.H.M. que par décision expresse du Conseil d’administration. Il rend compte périodiquement des activités de la délégation. Son avis est requis lorsqu’il y a lieu de modifier l’étendue de sa zone d’action, en cas de nouvelle implantation notamment. Le délégué peut se faire assister par des personnes de son choix, mais il reste seul responsable devant le Conseil d’administration.
Chaque délégation se dote d’un règlement intérieur, mis en application après avoir été approuvé par le Conseil d’administration. Les ressources dont peut disposer la délégation sont constituées par :
l’aide fournie par la S.F.H.M., sur décision du Conseil d’administration ; les subventions éventuelles obtenues d’organismes locaux intéressés par l’activité de la S.F.H.M. dans leur secteur géographique.
Pour faciliter la gestion de ces ressources, un compte courant particulier peut être ouvert au nom de chaque délégation de la S.F.H.M. ; ce compte est géré sous la responsabilité du délégué. Celui-ci fournit à la S.F.H.M., à la demande du Président, la justification des opérations effectuées sur le compte local.

Le Président
Contre-amiral Jacques Chatelle

Le secrétaire général
Patrick Geistdoerfer